Arrêté n° 1926 CM du 18/12/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1926 CM du 18 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-2014 CSPC du 2 décembre 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2014 (NOR : CSP1402472AC) Paru au Journal Officiel 2014 n° 102 du 23/12/2014 à la page 15762 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
