Arrêté n° 1974 CM du 23/12/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1974 CM du 23 décembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française (NOR : ADN1401722AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 104 du 30/12/2014 à la page 16083 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif :Texte d'application : |