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Arrêté n° 1974 CM du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1974 CM du 23 décembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
(NOR : ADN1401722AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 104 du 30/12/2014 à la page 16083 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1162 CM du 20/08/2015

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2014-27 du 14/08/2014 (texte abrogé)
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