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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2062 CM du 24 décembre 2014

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2062 CM du 24 décembre 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'étude d'avant projet AEP Onohea et la potabilisation de l'eau des sites de production de Hitia'a O Te Ra

Paru in extenso au JOPF n° 68 NS du 30/12/2014 à la page 5463

NOR : DDC1401935AC

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