Arrêté n° 2168 CM du 26/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2168 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-14 CA/EGAT du 5 décembre 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva approuvant la décharge de responsabilité à hauteur de 181 309 F CFP au profit de Mme Moeata Shan Hang, régisseur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
(NOR : EGA1402646AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 27 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente