Arrêté n° 2169 CM du 26/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2169 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13-14 CA/EGAT du 5 décembre 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la destruction et de la cession des biens et du cheptel acquis par l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
(NOR : EGA1402648AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 28 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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