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Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 11300 MDA du 23 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 422 MRM du 10 janvier 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosita Rumahere Lin Sin, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 79) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2015 à la page 39
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