Arrêté n° 11297 MET/DTT du 23/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11297 MET/DTT du 23 décembre 2014 portant transfert de la licence de taxi n° 1-053, délivrée à M. Eric Pansi, pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 053 TXT 01, au profit de Mme Sandra Matae

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 1 du 02/01/2015 à la page 44 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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