Arrêté n° 2210 CM du 30/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2210 CM du 30 décembre 2014 portant création d'un service dénommé direction de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA)
(NOR : IGA1402644AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 69 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 85-1111 AT du 05/11/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1091 CM du 12/11/1985 (texte abrogé)

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