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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11395 MET du 30 décembre 2014

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
Arrêté n° 11395 MET du 30 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2605 MDA du 17 avril 2013 autorisant la SARL Maintenance Marquises Service, représentée par le gérant M. Valentin Oberlin à occuper le domaine public aéroportuaire de Atuona, Hiva Oa (îles Marquises) dans le cadre d'une implantation d'une installation pour de la maintenance aéronautique et de la mécanique générale

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2015 à la page 126
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2605 MDA du 17/04/2013 (texte abrogé)
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