Arrêté n° 11395 MET du 30/12/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11395 MET du 30 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2605 MDA du 17 avril 2013 autorisant la SARL Maintenance Marquises Service, représentée par le gérant M. Valentin Oberlin à occuper le domaine public aéroportuaire de Atuona, Hiva Oa (îles Marquises) dans le cadre d'une implantation d'une installation pour de la maintenance aéronautique et de la mécanique générale
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 126 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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