Arrêté n° 1092 PR du 31/12/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1092 PR du 31 décembre 2014 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun au GIE Terehau

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 2 du 06/01/2015 à la page 82 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 71 PR du 30/01/2017

    • Page précédente