Arrêté n° 36 VP/DBF/CDE du 06/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 36 VP/DBF/CDE du 6 janvier 2015 portant désignation de M. Daniel Toomaru, attaché d'administration, en qualité de contrôleur délégué des dépenses engagées

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 377 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 194 VP/DBF/CDE du 08/01/2015

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