Arrêté n° 38 MRE/DGAE du 06/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 38 MRE/DGAE du 6 janvier 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de janvier 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 378 dans la partie MRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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