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Arrêté n° 97 MDA du 07/01/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 97 MDA du 7 janvier 2015 portant abrogation des arrêtés n° 6418 MRM du 9 septembre 2010 et n° 9248 MRM du 13 décembre 2012, octroyant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Augustin Teiho Tuhoe

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 405 dans la partie MDA

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6418 MRM du 09/09/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 9248 MRM du 13/12/2012 (texte abrogé)
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