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Ministère du développement des activités du secteur primaire
Arrêté n° 98 MDA du 7 janvier 2015 portant abrogation des arrêtés n° 3938 MRM du 5 mai 2014 et n° 5131 MRM du 5 juin 2014, dans le cadre de la cessation des activités de collectage, d'élevage et d'aquaculture de M. Tahaki Gérard Tardat

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 13/01/2015 à la page 406
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