Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 98 MDA du 07/01/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 98 MDA du 7 janvier 2015 portant abrogation des arrêtés n° 3938 MRM du 5 mai 2014 et n° 5131 MRM du 5 juin 2014, dans le cadre de la cessation des activités de collectage, d'élevage et d'aquaculture de M. Tahaki Gérard Tardat

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 4 du 13/01/2015 à la page 406 dans la partie MDA

Télécharger :

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3938 MRM du 05/05/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 5131 MRM du 05/06/2014 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données