Arrêté n° 197 MET du 08/01/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 197 MET du 8 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2015 n° 5 du 16/01/2015 à la page 507 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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