Arrêté n° 263 MTS du 12/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 263 MTS du 12 janvier 2015 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 5 du 16/01/2015 à la page 503 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 866 MTF du 31/01/2018 (texte abrogé)

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