Arrêté n° 419 MDA/DRMM du 15/01/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 419 MDA/DRMM du 15 janvier 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 7 du 23/01/2015 à la page 681 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1003 MEI/DRMM du 09/02/2016

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