Arrêté n° 116 CM du 30/01/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 116 CM du 30 janvier 2015 portant approbation de la reconduction tacite de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral et approuvant l'avenant n° 4 à ladite convention
(NOR : CPS1500066AC)
(NOR : CPS1500066AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 5 NS du 02/02/2015 à la page 140 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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