Arrêté n° 118 CM du 30/01/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 118 CM du 30 janvier 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 8 janvier 2013 destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française, ses annexes et avenant
(NOR : CPS1500068AC)
(NOR : CPS1500068AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 5 NS du 02/02/2015 à la page 156 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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