Arrêté n° 93 PR du 13/02/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 93 PR du 13 février 2015 portant délégation de signature au chef du service des moyens généraux

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 15 du 20/02/2015 à la page 1448 dans la partie Présidence
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 259 PR du 19/04/2016

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