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Arrêté n° 1461 MDA du 18/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1461 MDA du 18 février 2015 modifiant l'arrêté n° 3874 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Victorine Maruia Pepekura Harry épouse Ani

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 17 du 27/02/2015 à la page 1671 dans la partie MDA

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