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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1461 MDA du 18 février 2015

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Ministère du développement des activités du secteur primaire
Arrêté n° 1461 MDA du 18 février 2015 modifiant l'arrêté n° 3874 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Victorine Maruia Pepekura Harry épouse Ani

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/02/2015 à la page 1671
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  • Modifiant : Arrêté n° 3874 MRM du 16/05/2013 (texte abrogé)
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