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Arrêté n° 1471 MRE/DAE du 18/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1471 MRE/DAE du 18 février 2015 portant extension des renouvellements des marques n° 3326812, n° 1284838 et n° 3295408 et retrait de la décision de rejet n° 8733 MRE/DAE du 25 septembre 2014 modifiée par la décision n° 9064 MRE/DAE du 14 octobre 2014

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 17 du 27/02/2015 à la page 1658 dans la partie MRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Retirant : Décision n° 8733 MRE/DAE du 25/09/2014 (texte retiré)
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