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Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises, porte-parole du gouvernement Arrêté n° 1520 MRE/DAE du 19 février 2015 portant extension de 6 dessins et modèles prorogés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/02/2015 à la page 1659 |
