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Arrêté n° 210 CM du 23/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 210 CM du 23 février 2015 portant approbation de l'avenant n° 16 C à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
(NOR : ENR1520082AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 8 NS du 23/02/2015 à la page 245 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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