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Arrêté n° 1601 MET du 23/02/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1601 MET du 23 février 2015 modifiant l'arrêté n° 6421 MET du 28 août 2012 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 251 mètres carrés, aux abords du ponceau de la rivère Vairaa, situé au droit de la parcelle foncière cadastrée section AK n° 25, au PK 18, côté mer, sise dans la commune de Punaauia, au profit de la direction des affaires foncières

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 17 du 27/02/2015 à la page 1703 dans la partie MET

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