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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1601 MET du 23 février 2015

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, des transports intérieurs et de l'environnement
Arrêté n° 1601 MET du 23 février 2015 modifiant l'arrêté n° 6421 MET du 28 août 2012 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 251 mètres carrés, aux abords du ponceau de la rivère Vairaa, situé au droit de la parcelle foncière cadastrée section AK n° 25, au PK 18, côté mer, sise dans la commune de Punaauia, au profit de la direction des affaires foncières

Paru in extenso au JOPF n° 17 du 27/02/2015 à la page 1703
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