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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 1738 MLV du 25 février 2015 portant affectation de quatre emplacements dépendant du domaine public maritime sis dans la commune de Tubuai, au profit de la direction des ressources marines et minières Paru in extenso au JOPF n° 18 du 03/03/2015 à la page 1815 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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