Arrêté n° 364 DIRAJ/BRE du 27/03/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 364 DIRAJ/BRE du 27 mars 2015 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 3 mai 2015

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 14 NS du 30/03/2015 à la page 426 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 379 DIRAJ/BRE du 31/03/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 504 DIRAJ/BRE du 29/04/2015

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