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Arrêté n° 983 CM du 27/06/2014

Actes des Autorités du territoire
Erratum à l' arrêté n° 983 CM du 27 juin 2014 remplaçant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides en Polynésie française (JOPF n° 53 du 4 juillet 2014, page 8274)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 27 NC du 03/04/2015 à la page 2895 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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