Avis n° 201510 A/APF du 09/04/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2015-10 A/APF du 9 avril 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
(NOR : APF1530013AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 31 du 17/04/2015 à la page 3156 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Page précédente

    L'accès qui vous est accordé dans le cadre de votre travail pour consulter un texte non publié au Journal Officiel ne vous autorise pas à le publier ni à le diffuser à des personnes non autorisées. Vous êtes légalement responsable du respect de la confidentialité des documents consultés dans l'exercice de votre fonction.