Arrêté n° 466 CM du 24/04/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 466 CM du 24 avril 2015 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 300 CM du 18 mars 2015 portant nomination de M. Sébastien Petit en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française"
(NOR : CHP1500540AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 35 du 01/05/2015 à la page 3609 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 300 CM du 18/03/2015 (texte abrogé)

  • Page précédente