Délibération n° 2015-15 APF du 07/05/2015
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2015-15 APF du 7 mai 2015 portant exclusion de certains marchés du champ d'application du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics (NOR : DBF1402466DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 39 NC du 15/05/2015 à la page 4269 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Texte modifié ou abrogé :Travaux préparatoires / Echanges : |
