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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3938 MDA/DRMM du 15 mai 2015

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Ministère du développement des activités du secteur primaire
Arrêté n° 3938 MDA/DRMM du 15 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 2619 MRM/DRMM du 20 mars 2014 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Esau Ariinui Jean-Claude Taruia, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 348)

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 26/05/2015 à la page 4509
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