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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 3965 MLV du 19 mai 2015 autorisant la location de deux parcelles de terre domaniale cadastrées section B n° 213 et n° 214 sises à Rangiroa au profit de MM. Maihea Pou Inatio Fariua et Noël Maoni Paru in extenso au JOPF n° 42 du 26/05/2015 à la page 4512 |
