Ministère du développement des activités du secteur primaire Arrêté n° 4108 MDA du 22 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Laine sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 140) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 29/05/2015 à la page 4670 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
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