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Arrêté n° 649 CM du 27/05/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 649 CM du 27 mai 2015 portant nomination de M. Francis Pezet en qualité de chef du service de l'informatique
(NOR : SDR1500770AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 43 NC du 29/05/2015 à la page 4705 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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