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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 4602 MTF du 8 juin 2015 portant délégation de signature du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement, à Mme Nicole Levesque, directeur de cabinet
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2015 à la page 5060
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8855 MRE du 06/10/2014 (texte abrogé)
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