Arrêté n° 732 CM du 12/06/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 732 CM du 12 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibéraion n° 99-2017 APF du 02 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
(NOR : OPH1500824AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 49 du 19/06/2015 à la page 5281 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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