Arrêté n° 1327 DIE/FIP du 17/06/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1327 DIE/FIP du 17 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 733 155 F CFP soit 64 803,84 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Actions de communication dans le cadre de la pose des compteurs d'eau", volet : Adduction d'eau potable Année de programmation : 2015

Paru au Journal Officiel 2015 n° 51 du 26/06/2015 à la page 5633 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2795 DIE/FIP du 30/11/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 518 DIE/FIP du 12/04/2016

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