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Arrêté n° 794 CM du 25/06/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 794 CM du 25 juin 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1500861AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 29 NS du 26/06/2015 à la page 1258 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 968 CM du 23/07/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 651 CM du 27/05/2015 (texte abrogé)
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