Arrêté n° 5096 MET du 26/06/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5096 MET/DTT du 26 juin 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-123, de M. Frédéric Lemaire pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 54 du 07/07/2015 à la page 6350 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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