Arrêté n° 870 CM du 01/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 870 CM du 1 juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
(NOR : DBF1520253AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 54 du 07/07/2015 à la page 6231 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 303 VP du 25/08/2006 (texte abrogé)

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