Arrêté n° 437 PR du 01/07/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 437 PR du 1er juillet 2015 portant agrément à la SAS Polyclinique Paofai à pratique des interruptions volontaires de grossesse Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 54 du 07/07/2015 à la page 6341 dans la partie Présidence Télécharger :Texte d'application : |