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Arrêté n° 437 PR du 01/07/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 437 PR du 1er juillet 2015 portant agrément à la SAS Polyclinique Paofai à pratique des interruptions volontaires de grossesse

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 54 du 07/07/2015 à la page 6341 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2002-55 APF du 28/03/2002 (texte abrogé)
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