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Convention n° 82-15 du 30 juin 2015 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié Paru in extenso au JOPF n° 56 du 14/07/2015 à la page 6656 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
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