Arrêté n° 907 CM du 08/07/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 907 CM du 8 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 419 CM du 16 avril 2015 portant création du Comité de Projet et du Comité de Suivi "Tahiti Mahana Beach"
(NOR : TNA1501030AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 31 NS du 10/07/2015 à la page 1275 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 419 CM du 16/04/2015

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