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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5635 MEI du 15 juillet 2015

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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements
Arrêté n° 5635 MEI du 15 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 67 MRM du 6 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Monsieur Tera, Mati Mohau

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2015 à la page 7068
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  • Abrogeant : Arrêté n° 67 MRM du 06/01/2014 (texte abrogé)
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