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Arrêté n° 835 DIRAJ/BAJC du 16/07/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 835 DIRAJ/BAJC du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 880 DIRAJ BAJC du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 59 du 24/07/2015 à la page 7030 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 880 DIRAJ/BAJC du 07/07/2014

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