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Arrêté n° 484 PR du 20/07/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 59 du 24/07/2015 à la page 7061 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 677 PR du 21/09/2017 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1361 PR du 26/11/2018 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 800 PR du 14/08/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 263 PR du 28/04/2020

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