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Arrêté n° 1024 CM du 31/07/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1024 CM du 31 juillet 2015 portant acceptation de la démission de Me Patrick Rey, Huissier de justice à l'Office de Moorea-Maiao
(NOR : DAE1500990AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 63 du 07/08/2015 à la page 7518 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2021 CM du 08/12/2016

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1902 CM du 22/12/2008 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 339 CM du 23/03/2015 (texte abrogé)
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