Autres n° 4987 MEI/DAE/BPI du 24/07/2015
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue et de la politique numérique. - Nouvelle publication de deux demandes d'enregistrement de marques françaises affectées par un erratum et ayant sollicité leur extension à la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 34 NS du 05/08/2015 à la page 1390 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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