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Arrêté n° 6746 MEI du 06/08/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6746 MEI du 6 août 2015 modifiant l'arrêté n° 281 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Serge Tapihei Feuti

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 65 du 14/08/2015 à la page 7905 dans la partie MEI

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 281 MRM du 18/01/2013
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