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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements Arrêté n° 6746 MEI du 6 août 2015 modifiant l'arrêté n° 281 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Serge Tapihei Feuti Paru in extenso au JOPF n° 65 du 14/08/2015 à la page 7905
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